Ce samedi 23 juin, les dirigeants européens ont réussi à trouver un accord pour sortir de l’impasse institutionnelle dans laquelle l’Europe était plongée depuis le double non franco-néerlandais au projet de traité constitutionnel. Le moteur franco-allemand bien huilé ne s’est pas grippé et a pu emporter la décision par une répartition intelligente des rôles.

Pour autant, ce traité simplifié sur le fonctionnement de l’Union n’a en réalité de simple que le nom comme a pu le souligner le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Quelle analyse peut-on en faire ?

En premier lieu, ce Traité ne comporte plus de préambule ni les symboles proposées dans la Constitution, alors qu’ils donnaient un sens réel à la citoyenneté européenne. La libre concurrence et non faussée disparaît aussi des objectifs de l’Union.

Il reprend par contre les principaux changements institutionnels :
· La mise en place d'un président permanent de l'UE
· Un représentant de la politique étrangère, et
· De nouvelles compositions du Parlement et de la Commission dans une Union élargie.

A la demande du Royaume Uni le "ministre européen des affaires étrangères" change de titre au profit de "haut représentant de l'Union pour la politique étrangère et la sécurité".

Celui-ci présidera de façon permanente les réunions ministérielles et occupera également le poste de vice-président de la Commission, fusionnant les fonctions du Haut représentant, Javier Solana, et celles de la commissaire chargée des relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner. Le haut représentant de la politique étrangère sera soutenu par un service d'action extérieure composé de diplomates européens et nationaux.

Autre élément de satisfaction, la Charte des droits fondamentaux devient juridiquement contraignante. Malheureusement elle ne s’appliquera pas au Royaume-Uni qui craint que cette charte remette en cause la flexibilité du marché du travail britannique. Parmi les nouveaux éléments introduits figurent une séparation plus stricte entre l'UE et ses Etats membres, un plus grand pouvoir accordé aux parlements nationaux et la possibilité de mener une coopération policière et judiciaire plus étroite en matière pénale.

Le système de vote à la double majorité, requérant l'assentiment de 55% des Etats membres et 65% de la population européenne et par conséquent favorisant les grands Etats membres, a été reporté à la demande de la Pologne en 2014, lorsque l'UE aura établi la planification de son budget à long terme pour la période 2014-2020. Le nouveau système de vote s'appliquera pendant une période de transition entre 2014 et 2017, mais tout Etat membre pourra encore exiger que l'ancien système de vote soit utilisé s'il le souhaite. De plus, une clause spéciale complexe, une « usine à gaz » facilite la formation d'une minorité de blocage au cours de cette période.

La Pologne a également réussi à obtenir une clause de solidarité en matière d'énergie, soulageant ses préoccupations concernant les relations difficiles avec la Russie.

Reste maintenant à écrire dans le détail l’accord politique et à le faire adopter en conférence intergouvernementale.

Alors cet accord est évidemment mieux qu’un échec. La France reprend son rang en sortant d’une période de frilosité politique sans précédent, l’Europe reprend confiance. L’enjeu est désormais de la rapprocher véritablement du citoyen.

Eric Delhaye
Porte-parole de CAP 21

Corinne LEPAGE commente la campagne sur le Web et prend position en faveur des class actions et du vote en ligne.

Philippe Crouzillacq et Marie-Noëlle Grimaldi , 01net., le 13/03/2007 à 19h10
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Marseille le 21 juil 2006 (AFP) - 21h45
Incendie dans le Var et les Bouches-du-Rhône: 200 hectares partent en fumée

Environ 200 hectares de pinède et de garrigue ont brûlé vendredi dans le Var et les Bouches-du-Rhône au cours d'un incendie, maîtrisé dans la soirée, qui a été causé accidentellement, selon les premiers éléments de l'enquête. "Le feu est fixé, il ne progresse plus et il ne reste plus qu'à traiter des points résiduels", ont indiqué à l'AFP les pompiers du Var et des Bouches-du-Rhône vers 21H30. D'importants moyens humains et matériels avaient été déployés pour maîtriser l'incendie : près de 700 pompiers, huit canadairs, cinq trackers, deux bombardiers d'eau Dash 8 ainsi que des hélicoptères et des véhicules terrestres. Le feu a débuté vers 15H15 à Saint-Zacharie (Var), un village du massif de la Sainte-Baume. Dix personnes d'un hameau voisin ont été brièvement évacuées par précaution mais ont pu regagner leur habitation dès le début de la soirée, ont précisé les gendarmes. Le feu qui a gagné le département des Bouches-du-Rhône n'a pas menacé d'autres zones habitées.

Selon les premiers éléments de l'enquête, il a été causé par une étincelle venue de la disqueuse-meleuse d'un menuisier. L'étincelle a mis le feu à des herbes sèches et l'incendie s'est ensuite propagé très rapidement malgré l'absence de vent, ont indiqué les gendarmes. Le menuisier a été placé en garde à vue vendredi soir à la brigade de gendarmerie de Saint-Zacharie pour "incendie involontaire par négligence ou imprudence". La préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur a précisé que des moyens militaires seraient déployés dans la région et en Corse ce week-end pour renforcer la surveillance des massifs alors que de nombreux départements du sud-est sont placés en vigilance orange canicule. En 2005, près de 200 incendies se sont déclarés dans le seul département des Bouches-du-Rhône détruisant près de 2.259 hectares.

LES HOLLANDAIS DISENT NON AU TCE :

« Plus que jamais, nous avons besoin d’Europe »

par Benoît PETIT, Délégué départemental CAP 21 Bouches-du-Rhône

Les Pyas-Bas viennent de dire NON à la Constitution Européenne à plus de 63% - avec un taux de participation de plus de 62 %.

Il semblerait que le séisme politique français ait été suivi par un autre séisme de même ampleur en Hollande. Mais le second est-il la réplique du premier ? Sont-ils, tous deux, de même nature, véhiculant les mêmes messages ?

Le NON hollandais était porté par sensiblement les mêmes pôles politiques qu’en France : la droite populiste de Geert WILDERS, et la gauche radicale incarnée par le parti socialiste (groupuscule beaucoup plus à gauche que les sociaux-démocrates), et quelques mouvements protestants rigoristes.

En revanche, les messages véhiculés étaient bien différents de ceux exprimés en France :

-         la peur de perdre leurs acquis libéraux – non pas au sens économique du terme, mais au sens sociétal : mariage homosexuel, tolérance au cannabis, avortement, euthanasie contrôlée, …

-         la peur de l’immigration via l’intégration de la Turquie

-         le passage difficile à l’euro

La question sociale n’a donc pas été ressentie comme une préoccupation hollandaise.

En réalité, cela prouve que les Etats membres ont tous des problématiques différentes à l’égard de l’Europe ; la source des crises que nous vivons dans chacun de nos pays est d’avantage l’échec des politiques nationales que l’Europe.

Les NON français et hollandais ont toutefois une chose essentielle en commun : ils font la preuve que plus que jamais, nous avons besoin d’Europe, quelque soit notre pays. Non pas plus d’Europe dans le sens d’une intervention politique … mais dans le sens d’identité européenne.

Nous ne connaissons rien de nos partenaires, ni leurs histoires, ni leurs organisations politiques et juridiques, ni leurs problèmes, ni leurs craintes, ni leurs rêves, ni leurs réussites !

Nous ne connaissons rien des bienfaits que nous a apporté l’Europe depuis 1957, notamment dans les domaines sociaux et environnementaux.

Nous avons été tellement présomptueux depuis 50 ans : nous pensions être européens, parce que nous pensions ETRE l’Europe ! Nous n’avons pas accepté l’idée que la construction européenne est le résultat d’un compromis permanent, qui nécessite le dialogue et la compréhension de nos partenaires.

Nous étions les dépositaires des rêves des Fondateurs, qu’en avons-nous fait ?

Nous avons versé dans la peur du plombier polonais, sans penser que les polonais pouvaient également avoir peur des clients français. Nous avons versés dans l’anti-libéralisme primaire sans penser à nos partenaires qui viennent juste de sortir des horreurs communistes.

La faute à qui ? A tout le monde, à chacun d’entre nous ! Aux politiques pour nous avoir plongé dans l’obscurantisme européen, et pour avoir forgé le mythe de l’Europe ‘bouc-émissaire’. Aux médias, pour avoir amplifié les imbécilités des politiques. A nous enfin, pour avoir cru les médias et les politiques.

La crise européenne que nous vivons actuellement est celle d’un système politique dans son ensemble. L’enjeu de demain est de construire enfin cette Europe dont les européens rêvent depuis la dernière guerre ! Tout est possible, à condition de le vouloir, main dans la main avec nos partenaires.

Plus que jamais, nous avons besoin d’Europe. Plus que jamais l’Europe à besoin de nous. Plus que jamais, le monde à besoin d’une Europe unie, qui regarde a 25 l’avenir qui s’offre à nous.

Nota : CAP 21 entend bien poursuivre le débat dont se sont saisis les Français avec passion et envie. Nous entendons continuer à organiser des occasions de débattre, comprendre et construire ensemble autour de l’idée européenne.  

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