APPEL DE MARSEILLE

Lancé à l'occasion du Colloque Santé-Environnement qui s'est déroulé le Vendredi 17 juin 2005 à MARSEILLE (Conseil Régional):

Appel pour un avenir sans incinérateurs:

Face à la gravité des innombrables problèmes sanitaires, environnementaux et socio-économiques, posés par les dioxines furanes et autres substances toxiques de synthèse résultant de la combustion industrielle des déchets ménagers, nous appelons les autorités françaises, à interdire la réalisation de tout nouveau projet d’incinérateur de déchets ménagers, et à organiser l’arrêt progressif de ceux qui sont encore en fonctionnement.

Afin de parvenir à ce résultat, pour respecter la convention de STOCKHOLM et honorer les engagements de KYOTO, nous demandons que soient mises en œuvre les réformes législatives et réglementaires incluant les propositions suivantes:

- Réduction des emballages à la source, imposant l’utilisation de produits d’emballage assurant une possibilité de recyclage, de valorisation matière, de récupération par consigne, ainsi que la taxation des emballages non recyclables.

- Mise en place d’une éco-économie génératrice d’emplois, calée sur ces nouveaux gisements.

- Extension des aides financières à la totalité des masses de produits recyclables triés dans les foyers ou dans les centres industriels de tri.

- Valorisation matière des produits fermentescibles et des boues, par compostage ou méthanisation.

- Alignement du mode de facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères, sur le mode de rétribution en vigueur pour les services de l’eau, du gaz et de l’électricité.

- Introduction de règles d’urbanisme prenant en compte les contraintes d’espace liées au tri, à la collecte sélective, ainsi que la mise en place de plate-forme de déballage et de récupération dans tout projet de bâtiment commercial de plus de 300 m² de surface de vente.

- Elaboration d’un cadre de définition nationale de la notion d’ultimité des produits résiduels ménagers.

- Reconnaissance et gratification du bénévolat éco-citoyen que constitue le geste de tri.

Pour un avenir porteur de développement durable respectant l’environnement sanitaire des populations actuelles et futures, nous sous-signons et appelons au soutien et à la mise en œuvre urgente des doléances du présent texte,

le 16 Juin 2005,

- Mme Corinne LEPAGE ancien Ministre, présidente de CAP 21,
- M. Dany DIETMANN, Professeur de Sciences de la Vie de la Terre, Maire de Manspach 68

Premiers signataires :

- M. Dominique BELPOMME , Cancérologue, Président de l’ARTAC,
- M. Jean-Marie PELT, Professeur, Président de l’Institut Européen d’Ecologie,
- Mme Michèle RIVASI, ancienne Députée, cofondatrice d’Ovale,
- M. Maurice SARAZIN, ingénieur en ensembles industriels,
- M. Gilles-Eric SERALINI, Professeur de biologie moléculaire, Président du Comité Scientifique du Crii-gen,
- M. François VEILLERETTE, Président du MDRGF,
- M. Jean REYNAUD, Docteur en géographie/rudologie,
- M. Benoît PETIT, ATER à la Faculté de droit de St Etienne, Délégué Régional CAP 21 PACA,
- Dr. Claudie DARMON-BISMUTH, Médecin, Présidente du CECOREL,
- Pr. Jacqueline CROUSIER, Professeur retraité des universités,
- Le COLLECTIF SAONE & DOUBS VIVANTS,
- La FEDERATION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE FRANCHE COMTE,
- Le COLLECTIF ANTI-INCINERATION DE PORT SAINT LOUIS DU RHONE,
- L'Association COURCOURONNES ENVIRONNEMENT.

Signez l'Appel de MARSEILLE contre l'Incinération!!!

Marseille - 16 juin 2006 (AFP) - 19h12
Incinérateur de Fos: demande de suspension du permis de construire rejetée

Le tribunal administratif de Marseille a rejeté vendredi une demande de suspension du permis de construire délivré par le préfet des Bouches-du-Rhône pour un incinérateur voulu par Marseille sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, a-t-on appris auprès des parties.

La communauté de communes d'Ouest Provence qui regroupe Fos-sur-Mer et des communes avoisinantes réclamait en référé la suspension du permis de construire de cet incinérateur auquel elles sont opposées. L'avocat d'Ouest Provence a indiqué à l'AFP qu'il ferait appel de cette décision du tribunal administratif. "Nous avions déposé deux requêtes pour la suspension du permis de construire délivré par le préfet. Les deux ont été rejetées en référé et nous allons pour l'une nous pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, comme le prévoit la procédure, pour l'autre devant la cour d'appel administrative", a déclaré l'avocat, Me Jean-Daniel Chétrit. L'examen sur le fond de la demande d'Ouest Provence pour le rejet du permis de construire aura lieu ultérieurement.

Ouest Provence a subi un autre revers cette semaine devant le tribunal administratif: celui-ci a annulé deux de ses délibérations qui visaient à empêcher la construction de l'incinérateur. Le préfet des Bouches-du-Rhône Christian Frémont avait demandé l'annulation de ces délibérations qu'il jugeait non conformes. "Nous allons faire appel", a déclaré l'avocat d'Ouest Provence. Ces décisions, favorables au préfet, et aux partisans de l'incinérateur s'inscrivent dans la guerilla que mènent partisans et opposants à l'incinérateur depuis plusieurs mois.

Le 24 mai, les opposants à l'incinérateur avaient obtenu une victoire lorsque le tribunal administratif, saisi en référé, avait suspendu l'autorisation d'exploitation délivrée par le préfet. La communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM), présidée par le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (UMP), souhaite implanter cet incinérateur, avec une unité de méthanisation, pour traiter ses déchets à Fos-sur-Mer, sur un terrain appartenant au Port autonome de Marseille. Ouest-Provence, présidé par le socialiste Bernard Granié, s'y oppose et préfère le plan départemental de traitement des déchets qui ne prévoit aucun incinérateur.

Maire-info - 21  Juillet 2006

Une espèce protégée de fleurs, le «lys maritime», pousse sur le terrain où doit débuter la construction de l'incinérateur de la communauté urbaine de Marseille à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), dans les prochains jours, a annoncé jeudi une association militant contre ce projet.

Un huissier mandaté par le Fonds mondial pour la nature (WWF) a relevé jeudi la présence d'une cinquantaine de pieds de ces lys à proximité immédiate de la clôture du site, a constaté une correspondante de l'AFP.

Cette espèce fait l'objet d'un arrêté ministériel de mai 1994 (ministères de l'Agriculture et de l'Environnement) interdisant sa «destruction», sa «coupe» ou toute «mutilation» ou «arrachage».

«L'étude d'impact sur l'incinérateur a certes signalé la présence de cette espèce, mais n'a pas mentionné le fait qu'elle était totalement protégée», observe Gérard Casanova, président du collectif anti-incinération de Port-Saint-Louis, commune jouxtant Fos-sur-Mer.

«Nous avons malheureusement peu d'espoir que cette découverte fasse capoter le projet, vu les forces en présence, l'engagement du préfet et celui du président de la communauté urbaine Jean-Claude Gaudin. Je souhaite cependant que le droit français y trouve son compte, qu'il ne serve pas qu'à décorer», poursuit M. Casanova, qui espère «forcément» que le projet sera «retardé».

Un éventuel recours en justice est examiné par le WWF, a-t-il précisé.
«Nous avons saisi de suite notre expert botaniste. Conformément à la loi, toutes dispositions seront prises en matière de protection des espèces», a réagi la société EveRé, membre du groupement Urbaser Valorga, choisi pour réaliser cet équipement ayant suscité une cascade de procédures judiciaires.

Les travaux de construction vont démarrer en août, avait annoncé fin juin Urbaser Valorga. Les travaux de terrassement sont déjà en cours. L'incinérateur est destiné à traiter 410.000 des 600.000 tonnes d'ordures ménagères de la communauté urbaine de Marseille, 100.000 tonnes par méthanisation, 300.000 par incinération. Un peu moins de 10% des déchets dits «ultimes» seront stockés dans le centre d'enfouissement de Bellegarde (Gard). L'incinérateur doit remplacer l'immense décharge à ciel ouvert d'Entressens, près de Marseile.

Ni la préfecture de région ni la communauté urbaine de Marseille n'ont souhaité apporté de commentaire.