Les études toxicologiques sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) seront-elles ouvertes aux experts indépendants ? Le dossier de sécurité du réacteur nucléaire EPR sera-t-il transparent ? Les dangers des relais téléphoniques et des bornes Wi-Fi seront-ils discutés sans contraintes ?

Si les propositions du groupe dirigé par Corinne Lepage sont adoptées, la réponse à ces questions pourrait être positive. Dans le cadre du "Grenelle", l'ancienne ministre de l'environnement s'est vu confier, en novembre 2007, par Jean-Louis Borloo, le ministre de l'écologie, une mission de réflexion sur la gouvernance de ce domaine.

Lundi 7 janvier, Mme Lepage a diffusé son rapport d'étape, pour nourrir discussions et auditions qui conduiront au rapport final fin février. Celui-ci devrait alimenter le projet de loi-cadre sur l'environnement qui, selon la lettre de mission de M. Borloo, "sera soumis au Parlement au cours du premier trimestre 2008". Les propositions du rapport modifieraient profondément le régime de l'information et de la responsabilité environnementales, si elles étaient mises en oeuvre.

Mme Lepage s'est appuyée sur l'engagement de Nicolas Sarkozy dans son discours du 25 octobre 2007 : "Nous allons donc créer un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l'expertise, avait affirmé le président de la République. Toutes les données, sans exception, seront désormais communicables, y compris sur le nucléaire et les OGM. Les seules limites seront le secret de la vie privée - beaucoup à faire dans ce domaine -, la sécurité nationale et les secrets industriels." La mission propose donc "une mise à disposition active des informations", telle que l'on passe "d'un droit à la communication pour les particuliers à une obligation d'information des autorités publiques".

Cela pourrait se faire en modifiant quelques dispositions du code de l'environnement, en redonnant à l'Institut français de l'environnement (IFEN) une autonomie d'action pour la collecte et la mise à disposition des données et en renforçant la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Il faudrait aussi, en s'inspirant des réglementations britannique et américaine, limiter le champ du secret industriel. Celui-ci "ne pourrait être invoqué pour dissimuler des conséquences négatives, pour la santé ou l'environnement, connues de l'entreprise". L'exemple des OGM, où des études toxicologiques ont été retenues au nom du "secret industriel", inspire particulièrement cette proposition.

"LANCEURS D'ALERTE"

La mission propose aussi de créer un statut des "lanceurs d'alerte", afin de protéger ces scientifiques ou employés d'entreprise qui avertissent le public des dangers éventuels d'une activité particulière. En ce qui concerne l'information du consommateur, le rapport suggère d'élargir la mention de la consommation d'énergie à un grand nombre de produits et d'encadrer plus strictement la publicité.

Mme Lepage veut aussi renforcer l'indépendance des journalistes à l'égard des contraintes économiques en proposant "que l'organisation capitalistique des médias, qu'ils soient audiovisuels, écrits ou informatiques, puisse être régulièrement rappelée au public". En effet, "des considérations économiques peuvent entrer en ligne de compte dans le choix des sujets de société, dans la manière dont ils sont présentés, sans que le public non averti le sache".

Le droit de la responsabilité environnementale est aussi exploré. Mme Lepage juge nécessaire de "formuler un principe général de responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales". Il s'agit de faire en sorte que des entreprises puissent être poursuivies pour les atteintes à l'environnement commises par leurs filiales dans des pays du Sud, où le droit des citoyens est moins bien défendu qu'en Europe.

MARSEILLE, 2 nov 2007 (AFP)