Jeudi 18 octobre 2007
MARSEILLE, 17 oct 2007 (AFP) - 17h46
Pollution: amendes d'un million d'euros requises contre un commandant et un armateur turcs
Le parquet de Marseille a requis mercredi deux amendes de 500.000 euros chacune, à l'encontre du commandant d'un pétrolier-chimiquier turc et de son armateur turc, pour rejet illicite d'hydrocarbures en avril, dans une zone maritime protégée au large de la Corse. Le parquet a demandé à ce que l'amende requise contre le commandant de l'Ozden, Uysan Gurhan, 35 ans, soit prise en charge à hauteur de 480.000 euros par l'armateur Ast Denizcilik Ve Nakliyat Ticaret, ce qui porte le montant de la somme demandée à la compagnie turque à 980.000 euros. Le jugement a été mis en délibéré au 21 novembre. L'infraction s'était produite le 11 avril au large de la Corse, dans une zone de protection écologique, alors que le navire effectuait un trajet entre Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et la Sardaigne. Une nappe d'hydrocarbures, de 10 km de long et de 50 m de large, avait été constatée dans le sillage du navire par un avion de surveillance des douanes. S'il reconnaît avoir rejeté des eaux ayant servi à laver des cuves contenant du biodiester, ce qui est légal, Uysan Gurhan a nié être responsable de rejets d'hydrocarbures. "C'est une peine sévère car je crois à la vertu pédagogique de la décision", a déclaré le substitut du procureur de la République de Marseille, Jean-Luc Blachon, lors de son réquisitoire, "il faut que le monde maritime entende à chaque fois plus fort le risque de la condamnation". Sept associations de protection de l'environnement se sont portées parties civiles (Office de l'environnement de la Corse, France Nature Environnement, Environnement Méditerranée, Association pour la protection des animaux sauvages, Ligue de protection des oiseaux-Paca, Le Poulpe, U Levante) et ont réclamé des dommages-intérêts pour préjudice moral. "Ce ne sont pas les marées noires qui causent le plus de dégâts à l'environnement, ce sont les rejets illicites presque quotidiens effectués par les navires. Ce sont des comportements inacceptables", a estimé l'avocat de trois associations, Me Benoît Busson.
Pollution: amendes d'un million d'euros requises contre un commandant et un armateur turcs
Le parquet de Marseille a requis mercredi deux amendes de 500.000 euros chacune, à l'encontre du commandant d'un pétrolier-chimiquier turc et de son armateur turc, pour rejet illicite d'hydrocarbures en avril, dans une zone maritime protégée au large de la Corse. Le parquet a demandé à ce que l'amende requise contre le commandant de l'Ozden, Uysan Gurhan, 35 ans, soit prise en charge à hauteur de 480.000 euros par l'armateur Ast Denizcilik Ve Nakliyat Ticaret, ce qui porte le montant de la somme demandée à la compagnie turque à 980.000 euros. Le jugement a été mis en délibéré au 21 novembre. L'infraction s'était produite le 11 avril au large de la Corse, dans une zone de protection écologique, alors que le navire effectuait un trajet entre Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et la Sardaigne. Une nappe d'hydrocarbures, de 10 km de long et de 50 m de large, avait été constatée dans le sillage du navire par un avion de surveillance des douanes. S'il reconnaît avoir rejeté des eaux ayant servi à laver des cuves contenant du biodiester, ce qui est légal, Uysan Gurhan a nié être responsable de rejets d'hydrocarbures. "C'est une peine sévère car je crois à la vertu pédagogique de la décision", a déclaré le substitut du procureur de la République de Marseille, Jean-Luc Blachon, lors de son réquisitoire, "il faut que le monde maritime entende à chaque fois plus fort le risque de la condamnation". Sept associations de protection de l'environnement se sont portées parties civiles (Office de l'environnement de la Corse, France Nature Environnement, Environnement Méditerranée, Association pour la protection des animaux sauvages, Ligue de protection des oiseaux-Paca, Le Poulpe, U Levante) et ont réclamé des dommages-intérêts pour préjudice moral. "Ce ne sont pas les marées noires qui causent le plus de dégâts à l'environnement, ce sont les rejets illicites presque quotidiens effectués par les navires. Ce sont des comportements inacceptables", a estimé l'avocat de trois associations, Me Benoît Busson.
par Délégation Régionale CAP 21 PACA
publié dans :
Revue de presse / Dépèches
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