CAP21, parti écologiste présidé par l’ancienne Ministre de l’Environnement Corinne LEPAGE tient à exprimer son soutien au Réseau Sortir du Nucléaire suite à la mise en garde à vue de son porte-parole Stéphane Lhomme.

Cette mise en garde à vue et les pressions exercées depuis plusieurs mois sont extrêmement choquantes et disproportionnées. Le seul tort en effet de Stéphane Lhomme est d’avoir publié un document révélant la vulnérabilité du futur réacteur EPR en cas de crash suicide d’une avion de ligne afin de donner un éclairage au débat public sur les questions de sécurité entourant l’exploitation de centrales nucléaires.

CAP21, parti fondateur du Mouvement Démocrate exprime sa profonde indignation face à la répression sanglante orchestrée par les autorités chinoises contre les manifestants Tibétains et proteste vivement contre les atteintes à la liberté de la presse empêchée de couvrir les évènements en cours. La censure d’internet et des chaînes d’informations internationales, le brouillage des radios nous renvoient aux pires heures de la dictature

A l'heure où les protestations s'étendent à d'autres provinces de la Chine, CAP21 souhaite que la France, pays des Droits de l’Homme appelle à la mobilisation de la communauté internationale et de l'Union européenne pour mettre fin au "génocide culturel" dont sont victimes les populations tibétaines. Outre les appels stériles "à la retenue" formulés à l'endroit du gouvernement de Pékin, il est indispensable de diligenter des enquêtes indépendantes - sous l'égide des Nations-Unies pour faire la lumière sur les évènements en cours et prendre des résolutions adaptées.

Nul n'ignore les pratiques systématiques de tortures, de mauvais traitements, de détentions arbitraires, de répression des mouvements philosophiques et culturels ou encore de censure qui sont le quotidien des populations chinoises. Bien que signataire de nombreux traités et conventions en faveur du respect des Droits de l'Homme, la Chine continue de bafouer les principes élémentaires du droit international, dans l'indifférence totale du reste du monde.

L’Institut Français de l’Environnement vient de publier son dernier rapport sur l’état de la contamination des eaux par les pesticides à partir de mesures effectuées au cours de l’année 2005 dans les cours d’eau et les nappes souterraines.

Ces données confirment comme d’habitude la dégradation des masses d’eau par les produits phytosanitaires. Aucun fleuve, aucune rivière, aucun cours d’eau ne semble aujourd’hui épargné par la présence de molécules toxiques (91 % des points de mesure des cours d’eau détectent des pesticides) tout comme 55 % des points de surveillance des nappes souterraines.

Les niveaux de contamination sont significatifs : 36 % des points de mesure en eaux de surface ont une qualité moyenne à mauvaise et 25 % des points de mesure en eaux souterraines ont une qualité médiocre à mauvaise.

Pour les eaux souterraines, entre 25 % et 45 % des stations ont une qualité médiocre à mauvaise pour l’usage eau potable et nécessiteraient un traitement d’élimination des pesticides si elles étaient exploitées. Malheureusement, l’Etat n’est pas encore en capacité d’évaluer séparément la contamination des nappes superficielles et celle des nappes plus profondes, en théorie plus protégées. Pour ces dernières, la contamination représente souvent de plus graves conséquences sur le plan patrimonial et pour la ressource en eau potable et il importe d’avoir un état des lieux précis sur cette question.

Pour Eric DELHAYE, porte-parole de CAP21, la France est assise actuellement sur une bombe à retardement car la dégradation des eaux est lente et inexorable. Des modélisations établies par la communauté scientifique montrent ainsi la lenteur des transferts des produits chimiques vers un aquifère et des temps de dégradation qui se comptent en plusieurs dizaines d’années voir plus d’un siècle après leur emploi.

CAP21 déplore que le plan interministériel de réduction des risques lié aux pesticides présenté le 28 juin 2006 ne soit pas de nature à enrayer cette évolution.

Seule la mise en place d’une politique de soutien à l’agriculture biologique et aux systèmes de production intégrées apparait véritablement efficace pour supprimer ou réduire l’utilisation des pesticides de synthèse comme le proposait un rapport INRA/CEMAGREF publié en 2005. Cette politique pourrait être complétée par l’instauration d’une taxe suffisamment dissuasive sur les pesticides calquée sur l’expérience danoise et la protection immédiate de champs captants stratégiques pour la production d’eau potable.

Les études toxicologiques sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) seront-elles ouvertes aux experts indépendants ? Le dossier de sécurité du réacteur nucléaire EPR sera-t-il transparent ? Les dangers des relais téléphoniques et des bornes Wi-Fi seront-ils discutés sans contraintes ?

Si les propositions du groupe dirigé par Corinne Lepage sont adoptées, la réponse à ces questions pourrait être positive. Dans le cadre du "Grenelle", l'ancienne ministre de l'environnement s'est vu confier, en novembre 2007, par Jean-Louis Borloo, le ministre de l'écologie, une mission de réflexion sur la gouvernance de ce domaine.

Lundi 7 janvier, Mme Lepage a diffusé son rapport d'étape, pour nourrir discussions et auditions qui conduiront au rapport final fin février. Celui-ci devrait alimenter le projet de loi-cadre sur l'environnement qui, selon la lettre de mission de M. Borloo, "sera soumis au Parlement au cours du premier trimestre 2008". Les propositions du rapport modifieraient profondément le régime de l'information et de la responsabilité environnementales, si elles étaient mises en oeuvre.

Mme Lepage s'est appuyée sur l'engagement de Nicolas Sarkozy dans son discours du 25 octobre 2007 : "Nous allons donc créer un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l'expertise, avait affirmé le président de la République. Toutes les données, sans exception, seront désormais communicables, y compris sur le nucléaire et les OGM. Les seules limites seront le secret de la vie privée - beaucoup à faire dans ce domaine -, la sécurité nationale et les secrets industriels." La mission propose donc "une mise à disposition active des informations", telle que l'on passe "d'un droit à la communication pour les particuliers à une obligation d'information des autorités publiques".

Cela pourrait se faire en modifiant quelques dispositions du code de l'environnement, en redonnant à l'Institut français de l'environnement (IFEN) une autonomie d'action pour la collecte et la mise à disposition des données et en renforçant la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Il faudrait aussi, en s'inspirant des réglementations britannique et américaine, limiter le champ du secret industriel. Celui-ci "ne pourrait être invoqué pour dissimuler des conséquences négatives, pour la santé ou l'environnement, connues de l'entreprise". L'exemple des OGM, où des études toxicologiques ont été retenues au nom du "secret industriel", inspire particulièrement cette proposition.

"LANCEURS D'ALERTE"

La mission propose aussi de créer un statut des "lanceurs d'alerte", afin de protéger ces scientifiques ou employés d'entreprise qui avertissent le public des dangers éventuels d'une activité particulière. En ce qui concerne l'information du consommateur, le rapport suggère d'élargir la mention de la consommation d'énergie à un grand nombre de produits et d'encadrer plus strictement la publicité.

Mme Lepage veut aussi renforcer l'indépendance des journalistes à l'égard des contraintes économiques en proposant "que l'organisation capitalistique des médias, qu'ils soient audiovisuels, écrits ou informatiques, puisse être régulièrement rappelée au public". En effet, "des considérations économiques peuvent entrer en ligne de compte dans le choix des sujets de société, dans la manière dont ils sont présentés, sans que le public non averti le sache".

Le droit de la responsabilité environnementale est aussi exploré. Mme Lepage juge nécessaire de "formuler un principe général de responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales". Il s'agit de faire en sorte que des entreprises puissent être poursuivies pour les atteintes à l'environnement commises par leurs filiales dans des pays du Sud, où le droit des citoyens est moins bien défendu qu'en Europe.